Conditions générales de vente
1. Vendeur
Thomas PROMENEUR, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Afterlife Publishing. SIREN : 932 427 339. Siège professionnel : 26 rue du Val Iton, 27000 Évreux, France. Courriel : tpro.afterlife@gmail.com ; téléphone : 07 67 47 59 29. Clientèle : consommateurs en France métropolitaine uniquement.
2. Produit et dédicace
Un exemplaire broché du livre Adultarium, avec une dédicace manuscrite au prénom indiqué. Une précision de contexte facultative (200 caractères) aide l'auteur ; elle n'est pas reproduite mot pour mot. Une seule copie par commande.
3. Prix et paiement
Un livre : 14,90 € ; livraison à domicile : 3,00 € ; total à payer : 17,90 €. Prix total confirmé avant paiement sécurisé par Stripe, en euros. Aucun autre montant ne peut être réclamé au client au titre de la livraison annoncée. Afterlife Publishing déclare bénéficier du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n’est ajoutée ni détaillée sur cette vente. Cette mention doit être réexaminée si le régime fiscal de l’entreprise évolue.
4. Livraison et stock
Livraison à domicile vers une adresse en France métropolitaine, avec expédition préparée manuellement depuis la France. Le transporteur sera sélectionné par Afterlife Publishing avant l’envoi. Avant paiement, le site affiche une date limite de réception du livre à domicile. Lorsque le stock auteur n'est pas encore reçu, l'engagement est une livraison chez le client au plus tard 45 jours calendaires après confirmation du paiement : ce délai inclut l'approvisionnement KDP, la dédicace, l'emballage, l'expédition et l'acheminement. Lorsque le stock est disponible, la livraison chez le client intervient sous 10 jours ouvrés maximum après paiement (hors week-ends et jours fériés nationaux). La date limite annoncée avant paiement, enregistrée à la création de la commande et rappelée dans l'e-mail de confirmation, n'est pas repoussée unilatéralement. L'ouverture des ventes suppose que le vendeur puisse tenir ces délais. Le client conserve ses droits légaux en cas de retard ou de non-livraison, notamment la résolution du contrat et le remboursement dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
5. Rétractation
Tu disposes d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ton livre, y compris lorsqu’il est dédicacé. Pour notifier la rétractation, utiliser le formulaire en ligne, ou écrire à l'adresse du vendeur avec une déclaration explicite. Après la notification de rétractation, le livre doit être renvoyé dans les 14 jours. En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, annoncés avant la commande. Si le livre est abîmé à la livraison, défectueux ou non conforme, les frais nécessaires à sa mise en conformité sont assumés par le vendeur conformément aux garanties applicables. Le remboursement légal est effectué selon les modalités et les délais prévus par le Code de la consommation, frais de livraison standard compris le cas échéant. Les demandes d'annulation avant personnalisation peuvent aussi être traitées sur demande.
6. Garanties légales et réclamations
En cas de livre détérioré, non conforme ou non livré, écris à tpro.afterlife@gmail.com. Les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) restent applicables. Les droits légaux du consommateur priment sur toute disposition contraire.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige, adresse d’abord une réclamation écrite à tpro.afterlife@gmail.com. Le dispositif de médiation de la consommation est en cours de mise en place. Aucun médiateur n’est encore conventionné à ce jour ; son nom et ses coordonnées seront publiés ici dès sa désignation. La désignation effective d’un médiateur reste obligatoire avant toute vente à un consommateur.
8. Données et droit applicable
Les données de commande sont utilisées uniquement pour le paiement, la dédicace, l'envoi, la gestion des droits du client et les obligations légales. Voir notre politique de confidentialité. Droit français ; les compétences légales des juridictions et droits impératifs des consommateurs ne sont pas exclus.